Termes et conditions

Exploitation du site

Ce site web est exploité par Pickleballzon. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Pickleballzon. Pickleballzon met ce site web à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour voir si des modifications y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.


SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et impliquer :

  • des transmissions sur divers réseaux ; et

  • des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.


SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s'y trouvent. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Une seule utilisation de code promotionnel est permise par transaction.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.


SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vos soins d'outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.


SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables de tout matériel ou site Web tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'entreprendre toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.


SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, et ce, dans n'importe quel média. Nous ne serons en aucun cas tenus de : (1) maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) rémunérer pour ces commentaires ; ou (3) répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, mais n'en avons aucune obligation, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur notre équipe ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou ceux publiés par des tiers.


SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez cliquer ici.


SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais de livraison, des délais de transit et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans les Services ou sur tout site lié sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans les Services ou sur tout site lié, y compris sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans les Services ou sur tout site lié ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans les Services ou sur tout site lié ont été modifiées ou mises à jour.



SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des règlements, règles, lois fédérales, provinciales, d'État ou locales, ou des ordonnances locales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site lié, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour effectuer des pratiques de spam, de phishing, de pharming, de prétexte, de spidering, de crawling ou de scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site lié, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.


SECTION 13 – DÉNÉGATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser, le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf si expressément indiqué par nous) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.
En aucun cas Pickleballzon, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acquis en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Pickleballzon ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faites par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de Service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.



SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs.

Ces Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions de Service, ou si nous avons des raisons de suspecter que vous avez échoué à respecter l'une de ces dispositions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 – ACCORD COMPLET

Le fait pour nous de ne pas exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.


SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois du Canada.


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou des Services après la publication de toute modification des Conditions de Service constitue votre acceptation de ces modifications.


SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à l’adresse suivante : web@tenniszon.com.